Conditions générales d’utilisation du service
"A Network Apart":

www.entering-europe.eu/allemagne

Préambule

Entering Europe e. K., Esmarchstr. 5, 40223 Düsseldorf inscrite au registre du commerce du tribunal de première instance de Düsseldorf sous le numéro d’immatriculation HRA 22623 offre sur le site internet www.entering-europe.eu le service „A Network Apart“. Ce service permet de faciliter la recherche de conseillers/spécialistes dans les différents pays d’Europe et cela dans la langue maternelle de la personne sollicitant cette plate-forme de communication. Les conseillers/spécialistes européens autorisés à publier leur profil professionnel sur ce site sont les avocats, les conseillers fiscaux, les experts-comptables ainsi que les traducteurs-interprètes. Entering Europe met en relation par le biais de cette plate-forme de communication des professionnels avec les personnes à la recherche de conseils.

1 Généralités

Par le simple fait d’utiliser la plate-forme de communication sur ce site internet, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation.

2 Aucun lien contractuel

(1) L’utilisation de la plate-forme de communication est gratuite pour les personnes à la recherche d’un professionnel du conseil.
(2) L’utilisation de la plate-forme de communication sur le site internet d’Entering Europe ne donne lieu à aucune création d’un lien/rapport contractuel entre l’utilisateur et Entering Europe. De ce fait, il ne peut exister aucune exigence contractuelle ou quasi-contractuelle à l’encontre d’Entering Europe.

4 Limitation et exclusion de responsabilité

(1) Entering Europe n’opère pas de contrôle légal du contenu du profil professionnel. Toutes les indications contenues dans les résultats de la recherche et dans les profils professionnels, inclus les informations relatives aux compétences linguistiques, sont basées sur les informations indiquées par les conseillers ayant inséré leur profil professionnel sur la plate-forme de communication. Entering Europe ne contrôle pas les informations relatives aux titres professionnels et aux domaines de compétence indiqués et n’offre pas de garantie d’exactitude de la qualification du professionnel. Entering Europe n’est pas tenue responsable de l’exactitude, de l’intégralité et de l’actualité des informations fournies par les professionnels. Seuls les professionnels sont responsables du contenu de leur profil.
(2) Entering Europe est exclusivement « Host-Provider » dans le sens de la Loi allemande sur le téléservice («Teledienstgesetz »). Entering Europe n'assume aucune responsabilité pour les contenus professionnels publiés par les conseillers sur la plate-forme de communication.
(3) Entering Europe n'est pas tenue responsable des rapports quels qu’ils soient inclus les rapports contractuels, rapports de mandat, entre l'utilisateur et le professionnel.

5 Garanties

Pour des raisons techniques, Entering Europe ne peut garantir une accessibilité permanente de la plate-forme de communication. Si d’éventuels problèmes techniques surviennent, cette situation n’ouvre pour l’utilisateur à aucune garantie ou droit à des dommages et intérêts.

6 Liens externes

La plate-forme de communication peut contenir des liens externes conduisant à d’autres sites internet, gérés par des tiers. Malgré un contrôle attentif et précis, Entering Europe ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces liens externes. Le contenu de ces liens externes, leur exactitude et leur disponibilité relèvent exclusivement de la responsabilité de l’actuel opérateur et non d’Entering Europe.

7 Divers

(1) Entering Europe se réserve les droits de changer les conditions générales d’utilisation à tout instant et cela sans avoir à se justifier. Entering Europe s’engage à publier immédiatement les changements sur son site internet.
(2) Le lieu d’exécution et de juridiction est Bergisch Gladbach.
(3) Pour plus d’informations ou pour d’éventuels recommandations concernant les services proposés par Entering Europe, ou si vous souhaitez par ailleurs signaler des abus ou infractions à la Loi, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique suivante: anetworkapart@entering-europe.eu